Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure :

Je vous remercie pour vos propos lors de la discussion générale.

Comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, je propose de revenir à la rédaction de cet article adoptée par notre assemblée en première lecture.

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