Intervention de Nicolas Ray

L'aviation civile est un secteur essentiel de notre économie. Les agents du service public du contrôle aérien sont un maillon clé pour assurer la fluidité et la sécurité du trafic. Les perturbations subies par ce dernier en début d'année ont révélé les insuffisances de notre modèle de service minimum. Le 11 février dernier, une grève mal anticipée a provoqué l'annulation d'un vol sur deux dans les aéroports parisiens. Au cours du premier trimestre 2023, 470 000 passagers ont été empêchés de voyager, pour un coût estimé à 8 millions d'euros par jour. L'arrivée à l'aéroport est la première image qu'un visiteur retient de notre pays. Alors que les Jeux olympiques de 2024 approchent, il est urgent de mettre en œuvre une réforme. À l'étranger, personne ne comprend que la DGAC ne dispose même pas des informations nécessaires pour prévoir le nombre de grévistes et qu'elle doive procéder à des annulations de vols à l'aveugle, ce qui assure le succès de grèves auxquelles les agents n'ont parfois pas à prendre part. Il arrive aussi, à l'inverse, que la DGAC, trop optimiste, soit contrainte d'annuler des vols à la dernière minute lorsqu'elle a imprudemment jugé inutile de recourir au service minimum.

Le dispositif imaginé par le sénateur Vincent Capo-Canellas est à la fois équilibré et efficace, si bien que même le syndicat majoritaire du secteur y est favorable. Il soumet les contrôleurs aériens à la même obligation de déclaration individuelle que celle s'appliquant aux personnels navigants et au sol. Ce mécanisme permettra à la DGAC de connaître plus finement le nombre de grévistes.

J'entends déjà les arguments sur l'atteinte au droit de grève, mais, dans le système actuel, respecte-t-on le droit de grève lorsqu'on impose aux agents du contrôle des astreintes de dernière minute ?

Nous soutiendrons cette proposition de loi qui assure un juste équilibre entre le droit de grève, la continuité du service et le droit des usagers.