Intervention de Jean-Yves Bony

Avec 7 milliards d'euros supplémentaires dans ce PLF, en 2024, l'écologie ne pèsera plus 7 %, mais 8 % du budget. Le Gouvernement s'en satisfait, alors qu'il en attendra le double des collectivités, des ménages et des entreprises ; en outre, il n'a ni financé, ni prévu de programmation pour son plan au-delà de l'année prochaine. Avec un budget prévisionnel en déficit de 4,4 %, l'État compte essentiellement sur des recettes de TVA gonflées par l'inflation et la sortie du bouclier tarifaire pour financer sa transition écologique ; ainsi, il a peu de mesures d'économies structurelles.

Alors que ses marges de manœuvre sont devenues minimes avec l'explosion des charges financières, Emmanuel Macron a dit qu'il fallait dépenser plus pour l'écologie. Est-ce bien raisonnable, quand l'État pratique déjà un tel niveau de fiscalité confiscatoire, gaspillant – article 5 – sur quelques industries vertes très résiduelles un argent qu'il aurait pu économiser en se réformant et en recentrant ses priorités ?

Avec la hausse du bonus sur les véhicules, l'augmentation des redevances sur l'eau et la création d'une nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports – elle retombera sur l'usager à travers les péages et les billets d'avion –, c'est la promesse illusoire d'une baisse des impôts du Gouvernement qui s'envole, aux articles 14, 15 et 16. Reste l'article 12, où l'imagination fiscale de Bercy a encore fait des siennes, avec la fin de l'avantage sur le GNR, sur le dos des petites exploitations, alors qu'une approche ne se limitant pas à un seul levier budgétaire aurait été plus pertinente. En finançant par la dette et les taxes, et non par la croissance, ces dépenses pharaoniques, le Gouvernement fomente en réalité l'inflation d'aujourd'hui et les impôts de demain, au détriment du pouvoir d'achat des Français. Notre groupe appelle au contraire à un vrai plan de réduction des prélèvements obligatoires, formulant pour 10 à 12 milliards d'euros de propositions, dont la baisse du prix des carburants via la TICPE, devenue une vraie bombe sociale à retardement.