Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Le recours croissant aux climatiseurs individuels pose des problèmes à terme – il est déjà responsable de près de 5 % des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment. Il est possible, pour y remédier, de s'appuyer sur des réseaux de froid urbains qui permettent de valoriser les ressources durables et locales de nos territoires – les lacs, les rivières, les nappes phréatiques, les mers et même le sol. Le présent amendement propose donc, conformément à la directive européenne 2022/542, d'appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d'un taux d'énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %.