Intervention de Damien Adam

Ayant été désigné l'année dernière rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens, je veux rappeler certains chiffres. Selon l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, une voiture à essence émet 217,60 grammes de CO2 par kilomètre et par personne, contre 229,97 grammes pour l'avion, en classe économique. L'écart n'est donc pas considérable.

L'avion doit incontestablement se décarboner, mais ces amendements visant à supprimer l'exonération de TICPE ne sont pas nécessairement les plus adaptés. Depuis de nombreuses années, nous essayons de renforcer la fiscalité de ceux qui paient le moins d'impôt, notamment l'aviation d'affaires – nous avons fait un pas en ce sens dans le PLF pour 2023. D'autres solutions sont sur la table cette année. Je ne doute pas que nous aboutissions à des mesures d'ici au vote définitif du PLF mais, en l'état, ces amendements ne sont pas recevables.