Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement a pour objet de rendre applicables dès le 1er janvier 2024 les mesures destinées à compenser la hausse de la fiscalité sur le GNR.

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