Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Le présent amendement, issu d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d'avion plus cohérents avec l'engagement pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des accords de Paris. Le montant de la contribution, perçue en fonction de la destination finale du passager, est fixé à 30 euros pour chaque passager embarqué pour une destination à moins de 2 200 kilomètres et à 60 euros, au-delà. Ces tarifs sont portés, respectivement, à 180 et 400 euros pour un vol national européen et un vol international lorsque le passager est en classe affaires ; ainsi qu'à 360 et 1 200 euros, lorsqu'il a recours à un avion dit d'aviation d'affaires, tels que les jets privés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion