Intervention de Yannick Monnet

Le Gouvernement pèche et le RN s'engouffre dans la brèche : s'il tenait ses promesses – Emmanuel Macron a reconnu l'endométriose comme cause nationale en janvier 2022 –, les parlementaires n'auraient pas besoin de débattre d'une proposition de loi négligée, opportuniste et irréaliste.

Contrairement à ce qu'affirme l'exposé des motifs de cette proposition de loi, les douleurs et difficultés à vivre une vie normale ne surviennent pas uniquement pendant les périodes menstruelles – c'est toute la difficulté de cette maladie complexe. Les menstruations sont une des quatre phases du cycle menstruel, ce qui rend la formulation même de « périodes menstruelles » inexacte. Il est également indiqué que les personnes menstruées concernées souffrent de troubles digestifs et de saignements anormaux. Cela est bien vague et incomplet, sachant que règles douloureuses, troubles digestifs, troubles urinaires, fatigue chronique, douleurs pelviennes, lombaires et neuropathiques, dyspareunie et infertilité constituent la longue liste des symptômes différents pour chaque patiente. Une autre affirmation selon laquelle aucun traitement n'existe mérite d'être nuancée : s'il n'y a pas de traitement spécifique, plusieurs traitements hormonaux sont indiqués par la Haute Autorité de santé (HAS).

L'ajout d'une pathologie sur la liste des ALD se fait par voie réglementaire et non législative, et certaines formes d'endométriose entrent déjà dans le cadre d'une ALD hors liste, l'ALD 31. Quant à la RQTH pour les personnes menstruées atteintes d'endométriose, elle est également déjà possible.

Il est impensable de mentionner dans une loi chaque maladie rendant impossible ou difficile l'obtention ou la conservation d'un emploi en raison de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques sensorielles, mentales ou psychiques. L'article L. 5213-1 du code du travail est rédigé de telle sorte qu'il permet de n'exclure aucune maladie. Qui plus est, selon le conseil d'administration d'EndoFrance, cette proposition de loi n'aura pas d'effet, ou en aura peu, sur la prise en charge et les douleurs des patientes. La priorité est de former les médecins pour constituer des filières régionales partout en France, et d'attribuer des budgets pour la recherche spécifiquement sur l'endométriose.