Intervention de Charles de Courson

…j'aimerais revenir sur trois points qui expliquent notre opposition.

Premièrement, vous ne tenez pas les dépenses, elles continuent même d'augmenter. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) prévoit ainsi une hausse des dépenses primaires nettes de 2,6 % et non pas du tout une baisse comme vous l'annoncez. Ce PLF acte par ce moyen la montée en charge des budgets régaliens prévue par les différentes lois de programmations thématiques : 3,3 milliards d'euros pour la défense, 7 milliards pour la mission "Écologie" , 500 millions pour l'intérieur et 500 millions pour la justice. Parmi les 580 milliards d'euros de dépenses de l'État, les dépenses d'investissement ne représentent plus que 29 milliards en 2024, soit seulement 6 % du budget général, dont la moitié au titre de la défense.

Une fois de plus, les Françaises et les Français vont donc s'endetter uniquement pour gérer les affaires courantes. Le ratio entre dépenses courantes et dépenses d'investissement n'est pas bon. Ce budget n'est pas un budget d'avenir – même si vous l'avez écrit dans votre dossier de presse.

La deuxième raison se trouve du côté des recettes. D'une part, les hypothèses macroéconomiques sur lesquels vous fondez vos prévisions sont optimistes de l'aveu même du HCFP : vous prévoyez une croissance en volume de 1,4 % au lieu de 1,6 % auparavant, mais cela n'est toujours pas raisonnable, vous auriez dû vous fonder sur des estimations plus modestes à 0,8 % ou 1 % comme la majorité des analystes. De même, vos hypothèses concernant l'inflation sont très optimistes et ne tiennent pas compte de la hausse récente des prix du pétrole.

D'autre part, vous vous félicitez d'avoir baissé les recettes fiscales de 50 milliards durant le précédent quinquennat. Pourtant, vous n'avez pas réduit la pression fiscale : le taux de prélèvements obligatoires est quasiment stable depuis 2016 puisqu'il est prévu à 44,4 % du PIB en 2024 alors qu'il était de 44,6 % fin 2016. En réalité, vous n'avez fait que freiner la hausse tendancielle des recettes. La part des impositions en France demeure l'une des plus élevées au monde, mais on occulte en outre le fait que la charge fiscale est mal répartie : notre modèle fiscal n'est plus adapté aux nouveaux secteurs de l'économie et ne tient pas suffisamment compte du niveau de fortune. Or que faites-vous en 2024 ? Certes, vous réduisez la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 1 milliard, mais vous créez également une taxe – probablement anticonstitutionnelle – sur les infrastructures de transport qui devrait rapporter 600 millions d'euros ; cela ne pourra qu'entraîner une augmentation des tarifs des péages et des billets d'avion pour les usagers. C'est donc bien une hausse d'impôts.