Intervention de Charles de Courson

Le groupe LIOT propose, lui, des mesures de justice fiscale : il s'agit de revoir le barème de l'impôt sur le revenu et la fiscalité du patrimoine financier afin de faire contribuer les ménages les plus aisés à la solidarité nationale. Nous soutenons également une extension de l'assiette de la taxe sur les transactions financières afin de lutter contre la spéculation et le capitalisme financiarisé. Nous proposons une hausse du taux de la taxe sur les Gafa – les grandes entreprises du numérique –, la suspension de la baisse de la CVAE ou encore le prolongement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité. Enfin, nous avons déposé des amendements pour refondre la fiscalité des rachats d'actions. Certaines de nos propositions ont été adoptées en commission des finances et nous nous en réjouissons, d'autant que ces augmentations de recettes ne pèseraient pas sur la classe moyenne ni sur l'ensemble des salariés. Au reste, notre vote sur ce PLF dépendra entre autres de la capacité du Gouvernement à conserver tout ou partie de nos propositions dans le texte sur lequel il engagera sa responsabilité au titre de l'article 49.3.

Troisièmement, vous tentez de maquiller le solde public par tous les moyens. En 2024, le Gouvernement prévoit un déficit de l'État de 145 milliards d'euros. Certes, il s'agit d'une amélioration puisque ce déficit diminue de 20 milliards par rapport à 2023, mais le solde structurel, lui, ne s'améliore que de 0,4 point de PIB, soit de 10 milliards. Plus grave encore, près de 14 des 16 milliards d'économies que vous annoncez sont des économies de constatation liées à l'extinction de dispositifs temporaires. Vous ne vous livrez pas à un réel effort structurel de maîtrise de la dépense.

En revanche, votre effort pour bâtir un solde budgétaire de l'État en trompe-l'œil est de notoriété publique. Vous n'avez pas de véritable stratégie hormis celle dite du sapeur Camember : vous faites des trous pour en boucher ailleurs. .