Intervention de Lise Magnier

Nous en sommes tous convaincus, l'État et les élus locaux doivent travailler main dans la main, en concertation et en faisant preuve de cohérence. C'est un gage de réussite et d'efficacité des politiques publiques, qu'elles soient nationales ou locales.

Laissez-moi vous donner un exemple. Samedi dernier, dans ma circonscription, à La Neuville-au-Pont, commune de 550 habitants, en Argonne Champenoise, terre sur laquelle ont été écrites tant de grandes pages de l'histoire de France – depuis l'arrestation de Louis XVI, la bataille de Valmy et la naissance de la République française jusqu'aux combats meurtriers de la Grande Guerre – et qui compte 20 000 habitants, avec une densité de quatorze habitants au kilomètre carré, nous avons posé la première pierre d'un futur centre de consultation de médecine générale et de petite urgence qui ouvrira ses portes dans un an.

Ce projet, porté par un médecin venu s'implanter dans ce territoire qui était devenu un désert médical, a été rendu possible grâce à l'engagement sans faille des collectivités territoriales – commune, communauté de communes, département et région –, mais aussi et surtout des services de l'État : préfet, corps des architectes des bâtiments de France et ARS, agence régionale de santé.

Chaque jour, dans l'ensemble de nos territoires, des projets publics ou privés naissent grâce à ce partenariat absolument nécessaire entre l'État et les élus locaux. C'est tout l'objet des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales, qui permettent le financement de politiques publiques en faveur de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments publics, la création de services publics locaux, l'accès aux soins, la mobilité, l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement, la préservation du patrimoine, les équipements sportifs – et j'en passe.

En 2024, l'État restera évidemment aux côtés des collectivités en assurant aussi bien le versement des dotations d'investissement que le financement de leur fonctionnement. C'est aussi par la mise en œuvre du budget vert local que l'État soutient les collectivités dans l'aide à la prise de décision, car la responsabilité collective et l'engagement de tous, à tous les échelons, en faveur de l'enjeu majeur que représente la transition énergétique et écologique, seront déterminants.

Je veux saluer votre engagement, monsieur le ministre délégué, dans la construction d'outils adaptés aux réalités de nos territoires, comme Petites Villes de demain, Villages d'Avenir ou encore les quartiers prioritaires de la politique de la ville – autant de dispositifs conçus pour les élus, selon les besoins réels de leur territoire et en concertation avec les préfets.

En effet, nous ne trouverons pas les réponses aux difficultés que nos concitoyens rencontrent pour se loger sans les élus locaux ; nous ne transformerons pas l'école de la République, de la maternelle jusqu'au lycée, sans les collectivités territoriales ; nous ne résorberons pas les fractures territoriales en matière de mobilité ou d'accès aux soins sans l'engagement de nos territoires.

Nous pourrions revenir dans le détail sur la compensation, à l'euro près, des charges transférées aux collectivités, ou sur les réformes des impôts locaux, mais je suis convaincue que la question n'est plus là. Il nous faut avancer sur une réflexion plus juste et plus importante, celle de l'efficacité de l'action publique.

Osons donc dresser collectivement un bilan réel de la décentralisation. Devons-nous conserver autant d'échelons territoriaux ? Comment engager des mutualisations entre l'État et les collectivités territoriales, notamment en matière d'immobilier public ? L'ensemble des compétences décentralisées méritent-elles de rester exercées par les collectivités territoriales ?

Je suis convaincue qu'il nous faut ouvrir ce chantier avec les élus locaux, mais surtout avec conviction, courage et honnêteté. Au groupe Horizons, nous y sommes prêts. Surtout, cela permettra ensuite d'engager les autres chantiers, comme la refonte des critères de calcul des dotations et des compensations ou la fiscalité locale.

À ce sujet, je veux vous remercier, monsieur le ministre délégué, d'avoir entendu notre demande et de redonner des marges de manœuvre aux élus en garantissant une plus grande élasticité dans la liaison entre les taux d'impôts locaux. L'amendement qui a été retenu dit beaucoup de cette relation de confiance : oui, les élus locaux sont les premiers acteurs de l'aménagement de notre territoire et c'est pourquoi nous devons leur donner une réelle capacité d'action.

État et collectivités continueront à défendre ensemble les politiques publiques et les services publics nécessaires et attendus par nos concitoyens. Ouvrons donc un chantier collectif permettant d'écrire l'avenir ensemble, dans le cadre d'une responsabilité partagée, au service des Français.