Intervention de Sophie Mette

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette :

Les outils de lutte contre le streaming et les téléchargements illégaux ont été renouvelés à l'occasion de la naissance de l'Arcom. Leur champ d'application a été étendu. L'audition de ce jour est l'opportunité pour nous de faire un point d'étape sur ces missions et leur mise en œuvre. Les moyens alloués à l'Arcom sont-ils suffisants pour assurer le combat contre le piratage ? Disposez-vous d'un premier chiffre concernant le nombre de sites miroirs bloqués, en particulier pour le piratage sportif ? Le cas échéant, quelle analyse en tirez-vous ?

L'actualité est en outre marquée par votre volonté, que nous soutenons, d'œuvrer à la sensibilisation et à la protection des jeunes publics face à la pornographie sur Internet. À ce titre, je félicite l'Arcom pour la mise en ligne d'une plateforme d'information dédiée aux parents. Là encore, les moyens de l'Autorité sont-ils suffisants ? Quels blocages éventuels rencontrez-vous ?

Par ailleurs, quelle action pourriez-vous proposer pour un rétablissement de la TNT SAT suite aux différends entre TF1 et Canal+ et pour une diffusion sur tous les territoires ?

En somme, sur ces sujets, quelle conclusion formulez-vous sur les domaines de prédilection de l'Arcom après ces quelques premiers mois d'existence ?

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