Intervention de Béatrice Bellamy

En m'appuyant sur un rapport rédigé par vos services en juillet 2022 sur l'état, l'offre, la demande et les modes de consommation des contenus sportifs audiovisuels en France, je souhaite vous interroger spécifiquement sur les usages illicites des contenus sportifs, notamment le streaming et le piratage des flux. L'offre et les droits sportifs connaissent une grande volatilité. Entre chaînes gratuites, chaînes payantes et développement d'offres de vidéos sportives en ligne, il est parfois compliqué pour le consommateur de s'y retrouver. Alors que deux événements sportifs majeurs se profilent, nous mesurons l'impact économique et social des fraudes, des conséquences pour le sport amateur et la dévalorisation des compétitions. Pouvez-vous nous présenter un bilan des avancées et améliorations nécessaires de la loi du 25 octobre 2021 en termes de régulation et de lutte contre les services illicites ?