Intervention de Maud Faipoux

Ce débat a, en effet, pris une certaine acuité au début de cette année. Il est clair qu'il n'y a aucune remise en cause de la compétence et de la qualité de l'évaluation scientifique de l'Anses. Il n'y a aucune ambiguïté et je ne pense pas que c'était le sens des propos portés par le ministre et par le ministère à ce sujet. Le processus actuel de délivrance des autorisations de mise sur le marché n'a pas vocation à être remise en cause.

La question qui peut se poser concerne plutôt l'attribution de ces autorisations de mise sur le marché en fonction d'évaluations des risques fondées sur des modèles européens. Ces modèles mériteraient peut-être d'être actualisés. Des travaux ont été lancés depuis cet été sur cette question, afin d'essayer de prendre en compte les mesures de gestion que peuvent mettre en place les agriculteurs.

Comme vous le savez, les produits dont la substance active est autorisée au niveau européen sont quand même soumis à une autorisation. Pour ce faire, ils sont évalués à partir de modèles calibrés au niveau européen. Les travaux en cours visent à prendre en compte l'évolution technique et technologique plus finement, concernant notamment les pulvérisateurs et leurs dérives. Il existe en effet des matériels qui sont beaucoup plus performants que ce que les modèles retiennent.

Il n'y a donc aucune remise en cause de l'évaluation par l'Anses mais plutôt un travail avec l'Anses et nos homologues européens pour être plus précis dans nos modèles et permettre des évaluations qui soient plus fines.