Intervention de Maud Faipoux

Un produit doit être interdit lorsqu'il a des impacts trop dommageables. Dans le même temps, nous essayons d'avoir des solutions avant d'interdire. C'est justement l'intérêt du plan d'anticipation du retrait de certaines substances, que de permettre d'articuler ces deux nécessités. Au niveau européen, dans les cinq prochaines années, 250 substances actives seront réévaluées. Nous savons qu'il existe un risque assez fort pour qu'une partie d'entre elles ne satisfassent pas les critères pour voir leur autorisation renouvelée. Dès lors, soit nous subirons ces interdictions sans solutions alternatives, soit nous nous y préparons. Si une molécule risque de ne pas être renouvelée à l'horizon de trois, quatre ou cinq ans, il faut dès aujourd'hui rechercher une alternative, que ce soit par la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou par le déploiement d'une alternative déjà existante. Nous devons anticiper pour ne pas être obligés de subir des interdictions sans solution de protection pour nos cultures. Nous devons trouver le meilleur équilibre entre le retrait de molécules et le maintien de notre capacité à protéger les cultures.

Au sujet des concurrences déloyales, deux éléments sont à prendre en compte. D'une part, des traces de produits peuvent être retrouvées dans les denrées ou dans les produits végétaux qui entrent en Europe. Ces traces sont comparées aux limites maximales de résidus, ou aux limites de quantification lorsque les produits interdits.

D'autre part, parfois des produits phytosanitaires interdits en Europe sont utilisés mais leur trace ne peut être trouvée dans les végétaux. Pour contrer cette situation, il faut mettre en place des mesures miroirs, emportant l'interdiction d'importer des denrées qui auraient été cultivées en recourant à ce type de produits. Nous le faisons, par exemple, lorsque nous interdisons d'importer des viandes produites en utilisant certains antibiotiques : seules les filières certifiées sans utilisation de ces antibiotiques et auditées par la commission européenne sont autorisées à exporter vers l'Europe. Ce type de mesures pourrait être appliqué aux produits phytosanitaires.