Intervention de Maud Faipoux

Lorsqu'un objectif de diminution est fixé, il est important de connaître la situation de référence et l'indicateur qui sera suivi. Ainsi, une division par deux des produits phytosanitaires n'aura pas la même opérationnalité selon qu'elle concerne la QSA, le NODU ou un autre indicateur. C'est d'ailleurs tout l'enjeu des échanges européens que nous avons actuellement sur l'indicateur et la période de référence. C'est bien ce binôme qui donne corps à notre ambition de réduction.

L'usage de produits phytopharmaceutiques est désormais interdit en dehors de l'agriculture, chez les particuliers ou les collectivités locales. Quant à la désinsectisation, elle est soumise à la réglementation des biocides qui sort du champ de compétences de ma direction générale.

Les productions orphelines sont un sujet suivi attentivement, notamment dans le cadre de la commission des usages orphelins. Les productions dites mineures ou celles qui n'ont pas forcément un arsenal thérapeutique à leur disposition y sont répertoriées. De plus, les travaux en filières au titre du plan d'anticipation du retrait des substances embarquent les retraits potentiels futurs et les impasses déjà existantes. Nous n'abandonnons pas ces filières qui ont d'ores et déjà des difficultés pour la protection de leurs cultures.

La viabilité et le fonctionnement d'une alternative est examinée au sein d'une des commissions interfilières qui réunissent les instituts techniques des filières, les professions, l'Inrae, l'Acta et l'ensemble des partenaires.