Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je pense qu'il y a une petite confusion. S'il s'agissait d'une indemnité de rupture conventionnelle, les mêmes dispositions fiscales s'appliqueraient. Les salariés visés par la loi de 2018 peuvent bénéficier d'une indemnité spécifique, qui a été créée au moment de l'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence. Notre objectif est de favoriser le transfert des salariés de la SNCF auprès d'autres sociétés plutôt que de créer une incitation indirecte à être licencié.

Demande de retrait.