Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Quand les dividendes sont distribués, ils sont taxés. Sur le compte d'une holding, une quote-part de 5 % est appliquée. Lorsqu'une holding verse des revenus à des particuliers, ceux-ci sont taxés au taux marginal de 45 %.

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