Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Madame Louwagie, c'est possible d'un point de vue fiscal, en tout cas. Monsieur de Courson, une société holding est utilisée pour capter des produits qui ne sont pas réinvestis dans l'entreprise. Nous ne souhaitons pas taxer les réserves ou la trésorerie des entreprises, dès lors qu'elles sont réinvesties dans l'outil de production. La taxation porterait sur les dividendes non distribués et conservés dans le cadre familial, qui, eux, ne sont jamais taxés.

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