Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il faut prendre toutes les précautions avant de modifier les conditions de remploi économique de la plus-value dans le régime dit d'apport-cession, qui constitue déjà un régime dérogatoire et peut entraîner des abus. Il faut rester vigilant sur ce risque.
Par ailleurs, l'acquisition de parts d'une foncière solidaire bénéficie d'une réduction de 25 % au titre de l'impôt sur le revenu, ce qui constitue un avantage.
Avis défavorable.
