Intervention de Marie-Pierre Rixain

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Pierre Rixain :

Depuis la fin du XIXe siècle, l'ouverture de nouveaux droits pour les femmes est le fait d'organisations féministes. Aujourd'hui encore, celles-ci constituent un relai indispensable de l'action de l'État en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Parce que cette égalité demeure la grande cause du quinquennat, il convient de sécuriser le financement de ces associations, souvent portées à bout de bras par un petit nombre de militants.

Cet amendement entend donc reconnaître la juste place des associations féministes en sécurisant l'application des réductions d'impôt accordées au titre des dons effectués par les particuliers et les entreprises au profit des organismes d'intérêt général en les intégrant à l'article 200 du code général des impôts.

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