Intervention de Eléonore Caroit

L'amendement I-CF807 vise à étendre la réduction d'impôt pour dons aux non-résidents dans certaines conditions.

Le régime actuel altère le lien qui unit la France a sa diaspora et prive des organismes d'intérêt général d'une source de financement importante. L'inégalité de traitement entre résidents et non-résidents a été portée à la connaissance du gouvernement à plusieurs reprises. Mais celui-ci considère qu'elle est justifiée par le fait que les non-résidents sont imposables sur leurs seuls revenus de source française, ce qui limite la progressivité de l'impôt.

Alliant solidarité nationale et équité fiscale, l'amendement vise à limiter l'extension de la réduction d'impôt aux cas dans lesquels le contribuable ne perçoit que des revenus de source française, ce qui est le cas de nombreux Français de l'étranger – une retraite ou des revenus locatifs de source française.

L'amendement I-CF783 est plus ambitieux. Il s'agit d'étendre à tous les Français de l'étranger la réduction d'impôt pour dons aux associations d'intérêt général.