Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

En l'état du droit, le crédit d'impôt dont les agriculteurs bénéficient pour assurer leur remplacement est plafonné à 50 % des sommes engagées, dans la limite de quatorze jours. Le premier amendement vise à porter le taux à 75 % et la durée à vingt et un jours ; les deuxième et troisième tendent à hausser le taux respectivement à 100 % et à 80 % ; le dernier amendement vise à augmenter la durée jusqu'à vingt et un jours.

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