Intervention de Charlotte Leduc

Le régime fiscal des sociétés mères vise à éviter les doubles impositions, ce qui est louable. Mais ce mécanisme est détourné à des fins d'optimisation fiscale agressive, comme l'a montré le rapport de MM. Mattei et Sansu.

Nous proposons de relever les quotes-parts de frais et charges applicables aux remontées de dividendes ou aux plus-values de cessions de participations, à une époque où la distribution de dividendes a explosé, devenant prioritaire aux yeux des grandes entreprises au détriment de l'augmentation des salaires des travailleurs.

Nous proposons également de relever les taux de la niche Copé, en majorant les taux actuels de 5 points de pourcentage.