Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

L'amendement I-CF2797 a pour objet de prolonger cette réduction d'impôt jusqu'au 31 décembre 2027 et de consacrer une part du produit du droit départemental de passage à l'aménagement et à l'entretien de pistes cyclables dans les îles.

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