Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Vous proposez un doublement du plafond d'exonération, ce qui me semble excessif, d'autant plus que cette exonération propre à la cession de bateaux fluviaux peut se cumuler avec l'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises, totale ou partielle, suivant le montant des recettes. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion