Intervention de Marina Ferrari

L'amendement est satisfait par la pratique. Lorsque vous êtes soumis à un contrôle fiscal en cas de CIR, vous êtes tenu de présenter un état des heures qui sont directement liées au projet. Nos services fiscaux font un travail très rigoureux : tout est contrôlé, épluché. Quant aux heures qui se rattachent aux frais support et annexes – ce qu'on appelle le bruit –, les barèmes ont été vraiment réduits.