Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Il s'agit de supprimer le crédit d'impôt en faveur des exploitations certifiées Haute Valeur environnementale (HVE), qui capte des financements publics mais n'incite pas à changer les pratiques agricoles.

La Cour des comptes et l'Office français de la biodiversité ont épinglé cet outil de greenwashing en 2022 . À titre d'exemple, un des critères d'obtention du label prévoit que l'achat des intrants tels que les pesticides ne dépasse pas 30 % du chiffre d'affaires, sachant que la moyenne est de 14 % pour les exploitations viticoles et 26 % pour les exploitations maraîchères. Le label récompense donc des exploitations largement plus polluantes que la moyenne. Nous demandons de le supprimer, et de réorienter ces financements vers l'agriculture biologique.

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