Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je peux comprendre qu'on ne vote pas le budget, mais celui que nous examinons comporte quelques belles pépites. L'article 7 en est une. Il simplifie un zonage complexe, il en proroge d'autres à la demande des associations d'élus locaux, notamment l'association des maires ruraux de France (AMRF), et il simplifie les dispositifs mis à la disposition des élus.

Je ne peux pas laisser dire qu'il n'y a pas eu de concertation. L'évaluation préalable démontre que des échanges ont eu lieu avec toutes les associations concernées depuis octobre 2022, et qu'un consensus se dessine. Je ne doute pas que certaines associations demanderont un peu plus – c'est la règle du jeu – mais s'agissant du tronc commun qui figure à l'article 7, j'espère que nous parviendrons à un consensus. Les territoires ruraux – ma circonscription en est un – l'attendent avec impatience. Il est bon, de temps en temps, de partager des bonnes nouvelles.

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