Intervention de Éric Coquerel

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Sur le fond, vous estimez qu'un impôt sur la production – ce qu'est la CVAE – n'est pas légitime, considérant qu'on ne peut imposer une entreprise que sur ses profits ou ses dividendes. Pour ma part, je trouve normal que toute entité économique verse à la collectivité, au même titre qu'un particulier, une contribution par laquelle elle participe au financement de ce qu'elle utilise – les routes et les équipements publics, par exemple.

Par ailleurs, alors que M. Le Maire nous explique qu'il manque encore 1 milliard d'euros pour boucler le budget, ce n'est vraiment pas le moment de supprimer la CVAE. Mais nous en reparlerons à la fin de l'année 2024, lorsque les déficits réels seront connus.

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