Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je voudrais rappeler qu'à la suite du remplacement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions par une part de TVA, les recettes perçues par ces collectivités ont augmenté de 25 % en cinq ans, passant de 4,2 milliards en 2018 à 5,2 milliards en 2023. Sans cette réforme, leurs recettes seraient toujours de l'ordre de 4,2 à 4,3 milliards. C'est donc un excellent deal, et il en est de même de la suppression de la CVAE. Si, par malheur, un retournement économique se produisait, il affecterait les recettes de la TVA mais il pourrait aussi entraîner une baisse du produit de la CVAE. En tout état de cause, les collectivités sont protégées par une clause plancher. Enfin, il n'y a rien de très choquant à ce que la TVA, c'est-à-dire l'argent des Français, finance les services publics locaux.