Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons toujours été très corrects, depuis 2017, dans la compensation accordée aux collectivités territoriales. J'attends toujours le maire qui me prouvera que la taxe d'habitation n'a pas été compensée à l'euro près. Cela étant, l'idée de fixer une valeur plancher de la compensation me paraît bienvenue. Avis favorable.
