Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

Cet amendement de repli vise à proposer une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats effectuées par les refuges, les fondations et les associations de protection animale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion