Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le renchérissement du prix de l'énergie et de l'électricité rend de fait ces installations plus rentables et augmente le retour sur investissement dans le temps. Cette réponse n'est bien entendu pas suffisante, mais il existe de très nombreux dispositifs de soutien : prime à l'autoconsommation photovoltaïque accordée sans condition de revenu pour les résidences principales comme secondaires, prolongation par l'article 6 du PLF de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'en 2027, aides des collectivités territoriales, aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) jusqu'à 50 % des travaux, dispositif « Habiter mieux » cumulable avec l'aide de l'Anah de 10 % du montant de l'investissement et exonération d'impôt sur le revenu sur la vente du surplus d'électricité des installations d'une puissance inférieure à 3 kilowatts-crête.

La réponse fiscale n'est pas la bonne, pour des raisons que j'égrène depuis quelques heures sans beaucoup de succès. Quand les aides sont trop importantes, les intermédiaires augmentent leurs prix – nous l'avons constaté pour les pompes à chaleur. Je prends le pari que deux tiers de la baisse de la TVA iraient directement dans la poche des distributeurs et non dans celle du client final. Avis défavorable.