Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je suis sensible à vos arguments sur la cohérence de nos dispositifs – ou plutôt, dans le cas du cheval, leur incohérence. Je serais donc partant pour un travail de remise à plat, même si je sais bien que cela se traduirait par une baisse de TVA.

Depuis une heure, nous avons examiné de nombreuses demandes de baisse de la TVA, sur de nombreux sujets, tous importants : la transition écologique, l'alimentation, la santé… Je ne me vois pas choisir, même si je suis très attaché à la filière équine. Avis défavorable, mais je vous encourage à le redéposer en vue de la séance publique.

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