Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je comprends d'autant mieux cet amendement que la DEP a été instaurée par notre majorité. Nous l'avons indexée sur les résultats et nous en avons récemment relevé le plafond. Ce sont autant de mesures favorables aux agriculteurs.

Toutefois, nous avons pour règle, au sein de la commission des finances, de borner les dépenses fiscales afin d'être en mesure de les évaluer le plus régulièrement possible. J'ai une opinion très positive de la DEP et ne doute pas qu'elle sera prorogée mais nous tenons à conserver le contrôle régulier des exonérations. Demande de retrait ou avis défavorable.

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