Intervention de Mathilde Paris

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Paris :

Il s'agit de supprimer les alinéas 27 à 34. La fiscalité du GNR bénéficie non seulement aux agriculteurs, mais aussi aux acteurs du BTP et aux exploitants forestiers. L'impact de son alourdissement a été évalué : les coûts finaux, notamment ceux des communes dès lors qu'elles rénoveront la voirie, augmenteront d'environ 15 %. Il s'agit d'un mauvais signal.

Les agriculteurs sont enclins à faire des efforts pour la transition écologique, mais ils ne peuvent pas remplacer du jour au lendemain leur matériel agricole, qui exige de lourds investissements. Alourdir la fiscalité du GNR n'est pas une solution. Il faut laisser du temps au temps et ne pas augmenter la pression que subissent ces professions.

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