Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Vous avez élargi la taxe à d'autres acteurs que les concessionnaires d'autoroutes, afin de respecter des contrats que je ne commenterai pas davantage et d'éviter des répercussions sur les consommateurs. Les responsables de ces entreprises nous disent, malgré cette disposition prudente, qu'ils répercuteront la taxe sur les consommateurs. Si votre logique est bien de faire en sorte que ce ne soit pas le cas et que la taxe soit prise sur la marge des sociétés concessionnaires, il faut le prévoir explicitement. Je ne remets pas en cause les contrats : j'essaie de m'inscrire dans votre logique. Pourquoi refusez-vous cette proposition ?

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