Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je n'ai pas tout à fait les mêmes échos de la concertation. Elle a bien eu lieu.

En effet, le coût de la redevance va augmenter car la modernisation des infrastructures demande des investissements colossaux. Les agences de l'eau attendent avec impatience que nous votions cet article. Il a fallu trouver un équilibre entre taxe sur la consommation, sur les prélèvements et sur la pollution alors que les avis divergeaient. Il a été décidé d'augmenter la redevance sur les pollutions diffuses. Je recommande de ne pas toucher à l'équilibre issu de la concertation.

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