Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à remettre de la justice dans le dispositif de la redevance pour prélèvement de l'eau. Actuellement, l'exploitant d'une centrale nucléaire, un particulier, un industriel ou un agriculteur ne paient pas le même montant. Pour 1 mètre cube, la redevance est 1,5 fois plus élevée pour un particulier que pour un industriel, et 2 fois plus que pour un irrigant. En outre, il faut distinguer l'eau prélevée de l'eau consommée, c'est-à-dire de celle qui ne retourne pas dans l'environnement après usage.

Nous proposons de dédoubler la redevance en une redevance pour prélèvement et une redevance pour consommation, afin d'imposer plus fortement les personnes qui consomment la ressource en eau, particulièrement les grands irrigants. L'amendement introduit également une tarification progressive de l'eau.