Intervention de Jean-René Cazeneuve

À l'exception de ce dernier point, l'article satisfait vos demandes. L'objectif est bien de rééquilibrer la charge fiscale qui pèse sur les différentes catégories de redevables – relevant de l'énergie, de l'agriculture, de l'industrie et de la consommation d'eau potable. La nouvelle redevance sur la consommation d'eau potable permettra d'accentuer le signal prix associé à cette consommation, sans distinguer son usage domestique de son usage industriel. La réforme de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau vise à mieux articuler la taxe compte tenu du principe pollueur-payeur, en renforçant le signal prix lié à la raréfaction de la ressource.

Avis défavorable.