Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Cela détournerait la TGAP de son objet. Cette pollution étant partout, on pourrait taxer tout et n'importe quoi. Mieux vaut miser sur le plan d'action lancé par le Gouvernement en janvier 2023.

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