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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'amendement est satisfait. Les concessions hydrauliques paient déjà une redevance, conformément aux dispositions du code de l'énergie. Le tarif dépend de leur taille et des bénéfices répartis.
Avis défavorable.
