Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement I-CF1783 vise à fixer des niveaux de taxe sur l'aviation d'affaires cohérents avec les engagements pris par la France dans le cadre de l'accord de Paris.