Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Cet amendement permet d'étendre aux monuments non historiques la possibilité d'installer des bâches susceptibles de recueillir un affichage publicitaire générant des recettes publiques.

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