Intervention de François Jolivet

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Monsieur le rapporteur général, les bâches prévues seront-elles redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ? Il arrive que des propriétaires de monuments renoncent à installer une bâche, même en zone urbaine, en raison de son coût élevé.

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