Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'idée me paraît séduisante mais quelques écueils techniques demeurent.

Les plus-values mobilières ont été expressément exclues du champ de la retenue à la source en raison de leur caractère irrégulier et des modalités complexes de calcul de la plus-value taxable. Le contribuable peut imputer les moins-values d'une même année sur la plus-value de son choix. Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, il peut arbitrer entre application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et imposition au barème pour y bénéficier des anciens abattements pour durées de détention.

Je suis favorable à ce que nous réexaminions la situation car une retenue à la source peut présenter une simplification et sécuriser le prélèvement. Néanmoins, vous n'en précisez ni les tarifs, ni les modalités de perception, ce qui est contraire au principe constitutionnel de légalité de l'impôt.

Il faut par ailleurs relativiser l'enjeu : moins de 1,5 % des foyers fiscaux déclarent des gains de cession de valeurs mobilières – 400 000 contribuables sur 36 millions. Avis défavorable.