Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je voulais consulter les critères applicables en la matière, afin de déterminer quels syndicats étaient concernés mais je n'ai pas réussi à obtenir l'information. Je vous invite à redéposer votre amendement en séance. Nous verrons si nous pouvons le traiter en deuxième partie. Dans le doute, avis défavorable.
