Intervention de Mickaël Bouloux

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des régions, qui s'élève à 467 millions en 2023, constitue une ressource à part entière de leur budget. Pour 2024, le Gouvernement souhaite à nouveau la minorer, à hauteur de 20 millions, ce qui représente une baisse de 4,3 %. L'amendement vise à maintenir la DCRTP des régions à son niveau de 2023.