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Intervention de Mickaël Bouloux
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux :Cet amendement, que nous avons travaillé à partir des propositions de France urbaine, vise à préciser que la ponction de 12 millions d'euros sur la DCRTP des EPCI, opérée au titre des variables d'ajustement, n'est pas répartie selon les mêmes modalités que celles prévues pour les régions et les départements.
